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Conditions Générales de Ventes


DEFINITIONS

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :

  « Notre site » ou « le Site » : le site internet www.italia-bonta.com

  « Notre société » ou « Nous » ou « le Vendeur » : la société FOCACCINA

  « Le client » ou « l’Acheteur » : toute personne passant commande de produits sur notre Site

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre notre société et toute personne physique passant commande sur le site internet www.italia-bonta.com .

Notre site a pour but de proposer à la vente une gamme de produits alimentaires italiens, auprès des particuliers non professionnels.

Toute commande passée par l’intermédiaire de notre site emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du Vendeur.

Toute personne souhaitant passer commande sur le Site doit avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence.

Seules les personnes physiques, juridiquement capables de souscrire des contrats concernant l’achat des produits proposés sur le site  peuvent passer commande.

Le client déclare, en acceptant les Conditions générales de vente et en validant le bon de commande, avoir cette capacité juridique et n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

 Le site www.italia-bonta.com propose à la vente des produits italiens (alimentaires, accessoires, vins, spiritueux, boissons).

Pour chaque produit présenté sur le site sont indiquées ses caractéristiques principales: dénomination, contenu, composition, quantité, poids.

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Notre société se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et la société ne peut être tenue responsable de la non-conformité avec la législation des pays où les produits sont livrés.

Disponibilité des Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande.

Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait toutefois plus disponible après la passation de sa commande, la société prendra contact avec ce dernier dans les plus brefs délais afin de permettre au Client de procéder soit à une annulation de la commande et au remboursement du produit concerné, soit, si un retour en stock du produit est envisageable, à un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit, soit à une substitution du produit indisponible d’une valeur équivalente. En cas d’annulation et demande de remboursement, ce dernier est effectué dans les 10 (dix) jours suivant la date de passation de la commande afférente, sur la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande.

ARTICLE 3 – MODALITES DE COMMANDE

Toute commande sur notre site suppose l'adhésion aux présentes CGV, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Pour toute commande sur notre site, le client devra :

  1. Sélectionner les produits et la quantité dans le panier, dans lequel les prix sont TTC, avec la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs, il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client, hors frais de livraison, doit être égal ou supérieur à 20 euros TTC ;
  1. Indiquer les informations suivantes: Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, adresse électronique de messagerie

             Ces informations doivent être complètes, à jour et loyales, à défaut de quoi la responsabilité de notre société ne pourra pas être engagée à ce titre ;

  1. Choisir le mode de livraison qu’il souhaite, en fonction de l’identité, du délai et du tarif indiqués par chaque société de transport proposée ;
  1. Valider sa commande ;
  1. Procéder au paiement de la commande.

Les commandes effectuées par l’intermédiaire du site internet comportent une    obligation de paiement

Les commandes sont fermes et définitives pour l’Acheteur dès leur enregistrement sur    le Site. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause des présentes conditions générales de vente.

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par mail dans les 24heures (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive, qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur et qu’après encaissement de l'intégralité du prix par Notre société.

Notre société recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par mail, sur un document support papier ou informatique.

Notre société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les éventuelles demandes de modification de la commande (à formuler par courrier électronique à l’adresse: info@italia-bonta.com) ne pourront être prises en compte que dans l'hypothèse où la commande n'a pas encore été expédiée.

En cas d’acceptation d'une demande de modification de commande, nous sommes déliés des délais de livraison initialement annoncés. Le nouveau délai indicatif de livraison est indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la modification de commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes éventuellement versées font l'objet d'un avoir ou sont restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications.


ARTICLE 4 – MODALITES FINANCIERES

PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la Commande), hors frais de port, participation aux frais de livraison et frais d'emballage.

Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Le coût de la livraison des produits n’est donc pas compris dans le prix des produits, et est facturé en sus au Client.

Son montant lui est précisé préalablement à la validation définitive de la commande.

Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du Client validée.

Cependant, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementale venait à être créée ou modifiée, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site, suivant la date d'entrée en vigueur de ces taxes.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

Certains moteurs de recherche et comparateurs de prix, ou des articles de presse, peuvent référencer notre site et ses articles, en y indiquant photos, descriptions et tarifs; le vendeur n'est pas responsable des informations qui y sont indiquées, et du défaut de mise à jour de ces sites, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par le Client. Seules les informations et les tarifs présentés sur le site www.italia-bonta.com et sur les publicités effectuées par le Vendeur ont valeur contractuelle.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

PAIEMENT

Le prix du "montant total" est payable comptant par l’acheteur, le jour de la passation de la commande, qui s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (CBVisa, Mastercard, Maestro, Visa, Electron, American Express)
  • Paypal
  • Virement Bancaire
  • Chèque bancaire ou postal
  • Chèques Cadeaux (Kadeos)

  - Pour le paiement par Carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception  de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de la commande.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

La société garantit que ces informations bancaires le paiement sont sécurisés par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer), puis traités par notre partenaire financier (Paypal, MangoPay) sélectionné par l’acheteur lors du paiement.

La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur, et qu’elle n’a jamais accès aux informations de la carte bancaire.

En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.

Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur, sans préjudice de dommages et intérêts.

L'Acheteur garantit à la société Focaccina  qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Notre société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude sur le site www.italia.bonta.com .

En cas de contestation par erreur du client sur son paiement par carte bancaire, des frais lui seront facturés au taux d'intérêt légal majoré en cours, avec un minimum de 20,00€ hors taxes par transaction. Le client s'engage donc à veiller qu'il n'a réellement pas effectué le paiement avant de le contester auprès de son établissement bancaire.

- Pour le règlement avec PayPal, l’acheteur choisit de payer avec sa carte bancaire ou son compte bancaire, sans en communiquer les informations au vendeur, et chaque transaction est confirmée par un reçu.

- Pour le règlement par virement bancaire, sur notre compte bancaire, une fois le paiement crédité sur notre compte bancaire, nous expédierons votre commande

- Italia Bonta accepte le paiement des commandes avec les Chèques Cadeaux Kadeos.

Si le montant  montant de la commande est inférieur à la valeur totale des chèques cadeaux envoyés, il ne sera procédé à aucun remboursement ou avoir sur la différence. Si au contraire le montant de la commande est supérieur à la valeur totale des chèques cadeaux envoyés, alors la différence devra être complétée par un chèque bancaire ou postal envoyé en même temps.

Les les commandes réglées par chèques cadeaux (toute ou partie) seront expédiées à réception de ceux-ci, et encaissement du chèque bancaire ou postal le cas échéant.

- Notre société accepte les règlements par chèque pour tout achat d'un montant maximum de 1000 €.

Votre commande sera expédiée sous un délai de 15 jours après encaissement de votre paiement pour des raisons de sécurité.

Pour le règlement par chèques bancaires, le client établit un chèque du montant total de la commande et doit le signer, puis indiquer le numéro de commande au dos du chèque, et le libeller à l'ordre de FOCACCINA, et l’expédier accompagné des copies des pièces justificatives demandées à l'adresse suivante :

Focaccina

10 rue de Penthièvre

75008 Paris

Conformément à l'Article L131-15 du Code monétaire et financier, le client qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel en cours de validité portant sa photographie, parmi les suivants:

  • Carte Nationale d'Identité
  • Permis de conduire
  • Passeport européen
  • Carte de résident

Pièces justificatives à fournir

  • 1 pièce d'identité pour tout chèque inférieur ou égal à 150 €
  • 2 pièces d'identité pour tout chèque supérieur à 150 €

 Une facture vous sera remise à la livraison de la commande.

ARTICLE 5 – TRANSORT ET LIVRAISON

DELAIS

Les Commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Les Commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées dans un délai maximal de deux jours ouvrés, selon le stock disponible. Aucune expédition n'a lieu le week-end.

Les zones livrées sont les suivantes : France métropolitaine et Corse, et les pays de l’Union européenne.

Nous nous engageons à produire nos meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur, dès lors qu’il n’excède pas de 7 jours (15 jours pour l'étranger) le délai de livraison indiqué à la commande.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés plus de 7 jours (15 jours pour l'étranger) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de fermeture de la société pour congés ou mise à jour du site internet, la durée de la fermeture sera indiquée en page d'accueil du site. Les commandes seront traitées dès réouverture de la société. Les délais de préparation et de livraison commenceront à courir à partir du 1er jour de réouverture. Aucune somme ne sera prélevée avant le 1er jour de réouverture, quel que soit le mode de paiement choisi.

Nos produits sont livrés par transporteur.

Les délais d'acheminement par le transporteur sont indiqués à l'Acheteur dans la description du mode de livraison choisi.

Pendant les périodes de fort pic d'activité des transporteurs (fêtes de fin d'année, Saint Valentin...), le délai d'acheminement peut-être prolongé. ITALIA BONTA met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, notre société  ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à une fête majeure à fort trafic de livraison (Noël, Saint Valentin, Fête des Mères…) ou à tout cas de force majeure.

Pour la livraison avec Mondial Relay et Relais Colis, tarif unique de 5.90€ pour toute commande inférieure à 95€.

DENREES FRAICHES ET PERISSABLES

Les aliments frais et périssables comme les fromages ou la charcuterie, sont des produits sensibles. Afin de respecter la chaîne du froid, ils sont conditionnés dans des cartons isothermes contenant des accumulateurs de froid souples et non-toxiques.

Les produits frais sont expédiés uniquement du lundi au mercredi, pour garantir ainsi un temps de transport réduit au minimum.

L’acheteur doit sélectionner un mode d’expédition qui assure une livraison en moins de 48 heures.

Le mode d'expédition avec Relais Colis ou Mondial Relay n'est pas adapté aux produits frais, il n'est donc pas possible de les sélectionner pour une commande comportant au moins un produit frais . L’Acheteur est particulièrement informé du caractère périssable et sensible des produits frais, et il s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il a indiqué dans sa commande. 

Si le client ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis dans les 48 heures qui suivent le départ de notre entrepôt, muni d’une pièce d’identité, notre société ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle dégradation des produits, et aucun remboursement, ni échange des produits ne pourra intervenir.

CONTROLE ET VERIFICATION A LA RECEPTION DU COLIS

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l'état du colis et que les articles qui lui ont été livrés correspondent à la commande.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison de la commande.

Le Client doit également faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Colis incomplet ou non-conforme (du fait du transporteur)

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au livreur ou à une personne responsable du point de retrait, les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la livraison en d’établir un constat d'anomalie écrit, daté et signé sur le bon de livraison auprès du livreur

Livraison incomplète ou non-conforme

Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 24h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse info@italia-bonta.com, ou par téléphone.

La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.

Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.

La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Colis non-réclamés par le client

Le client est responsable du suivi et du retrait de son colis.

Si la commande ne peut être livrée sous le motif "Colis non réclamé durant sa période d'instance" au bureau de poste ou point relais, le colis non réclamé sera retourné à notre dépôt, et notre société considérera la livraison comme réalisée.

Le colis pourra être réexpédié au client après accord et son paiement des frais correspondants.

Chaque colis retourné à notre société sera conservé pendant trente(30) jours. A l'expiration de ce délai, notre société pourra décider de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

Adresse de livraison erronée

Le colis est expédié à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande.

En cas d'erreur de la part de l’acheteur, dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande, sauf si l'erreur nous est imputable, c’est alors notre société qui supportera les frais de réexpédition.

Si votre colis nous est retourné par le transporteur pour les motifs suivants: NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), adresse erronée ou incomplète, et que l'erreur est imputable au client, alors avec son accord, le colis pourra être réexpédié à ses frais après paiement.

Chaque colis retourné à notre société sera conservé pendant trente(30) jours. A l'expiration de ce délai, notre société pourra décider de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure.

Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (administration, hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises. 

Poids des colis:

Notre société se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 30 kg.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

Livraison hors de France

L'expédition à l’étranger de certains produits, comme l'alcool, donne lieu à la perception par le pays du destinataire de droits de douane qui sont en sus et entièrement à la charge de l’Acheteur.

Gratuité des Frais de Port

Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 95€, d’un poids inférieur à 20kg, et livrée en France métropolitaine dans les points de retrait MONDIAL RELAY ou RELAIS COLIS.

ARTICLE 6 – RESERVE DE PROPRIETE

Notre société se réserve la propriété des articles jusqu'au  paiement complet de la commande. Les risques de perte de vol ou de détérioration des produits vendus au client sont à la charge exclusive du client dès lors qu’ils sont livrés ou remis au transporteur chargé de les acheminer.

ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITES

 Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, pour exercer son droit de rétractation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs. Ce délai court à compter du jour où lui, ou un tiers désigné par lui-même, accuse réception de la commande

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception adressé à Focaccina 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris, ou par courrier électronique à info@italia-bonta.com, ou en utilisant le formulaire de rétractation à télécharger sur notre site.

Un accusé de réception de la demande de rétractation est systématiquement adressé par email, au plus tard quatorze jours après que le client nous ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée.

Suite à l’accusé de réception du vendeur, le colis devra être retourné par voie postale à l'adresse qui sera indiquée. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, notre société se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins onéreux de livraison standard que nous proposons), dans un délai de quatorze (14) jours après réception des produits en état d'origine.

Exclusions

Sont exclus de ce droit tous les produits achetés en période de soldes avec un prix remisé. Ces produits ne sont ni repris ni échangé.

Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais), ou de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Le contenu du site qui est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et, est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toutes les marques citées sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

La marque du Vendeur, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, tous les éléments de notre site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Focaccina. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site de www.italia-bonta.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à notre société.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant à notre site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Focaccina.

Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

  • à des fins illégales
  • pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part
  • pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique
  • pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties
  • pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap
  • pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs
  • pour introduire ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet
  • pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui
  • pour hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource)
  • à des fins obscènes ou immorales
  • pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Notre société est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

ARTICLE 10 – EVOLUTION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société Focaccina se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, si le client ne souhaite pas accepter tout ou partie de celles-ci, il doit renoncer à tout usage de ce Site.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les Parties.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES

 Les informations communiquées lors de l'ouverture d'un compte sur le site www.italia-bonta.com sont à destination exclusives de la société. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous rendant sur les pages de votre espace client en cliquant sur le lien « Mon Compte», en écrivant à info@italia-bonta.com  ou par courrier postal à l’adresse : Focaccina – 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris.

Vous pourrez modifier vos abonnements ou vous désabonner des lettres d'informations en cliquant sur les liens prévus à cet usage présents dans chaque édition. Les internautes sont informés que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

ARTICLE 12 – LITIGES

 Les contrats résultant des opérations d'achat et ventes conclues par l'intermédiaire du site www.italia-bonta.com sont soumis au droit français.

Notre société s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

par voie électronique sur www.medicys.fr

ou par voie postale à l’adresse MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition qu’elle ait déjà fait l'objet d'un recours formulé par écrit auprès de notre Service Clients.

ARTICLE 13 - LANGUE DU CONTRAT

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.